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Article 45 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la nationalité française)

Article 45 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la nationalité française)

Dans les six mois précédant sa majorité, le mineur a la faculté de déclarer, dans les conditions prévues aux articles 101 et suivants, qu’il décline la qualité de Français. Il exerce cette faculté sans aucune autorisation.