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Article 6 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de la nationalité française)

Article 6 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de la nationalité française)

Au sens du présent code, l’expression " En France " s’entend du territoire métropolitain, des départements et des territoires d’outre-mer et des collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon.