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Article 88 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la nationalité française)

Article 88 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la nationalité française)


La déclaration en vue de perdre la nationalité française peut être souscrite à partir du dépôt de la demande d'acquisition de la nationalité étrangère et, au plus tard, dans le délai d'un an à compter de la date de cette acquisition.