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Article 82 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la nationalité française)

Article 82 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la nationalité française)

Les incapacités prévues à l’article 81 ne sont pas applicables aux fonctions et mandats exercés dans les organismes publics ou privés à caractère économique, social, professionnel, scientifique ou culturel.