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Article 154 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la nationalité française)

Article 154 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la nationalité française)


Les Français de statut civil de droit commun domicilés en Algérie à la date de l'annonce officielle des résultats du scrutin d'autodétermination conservent la nationalité française quelle que soit leur situation au regard de la nationalité algérienne.