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Article 28 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la nationalité française)

Article 28 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la nationalité française)

Si la filiation de l’enfant naturel résulte, à l’égard du père et de la mère, du même acte ou du même jugement, elle est réputée avoir été établie d’abord à l’égard du père.