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Article 38 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la nationalité française)

Article 38 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la nationalité française)

La femme, dans le cas où sa loi nationale lui permet de conserver sa nationalité, a la faculté de déclarer antérieurement à la célébration du mariage qu’elle décline la qualité de Française.

Elle peut, même si elle est mineure, exercer cette faculté sans aucune autorisation.