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Article 86 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la nationalité française)

Article 86 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la nationalité française)

Est exclu du bénéfice de l’article 84, sans préjudice des dispositions des articles 65 et 79, l’individu qui a fait l’objet d’un décret d’opposition à l’acquisition de la nationalité française en application de l’article 57.