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Article 17 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du
10/01/1973
au
23/07/1993
(Code de la nationalité française)
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Article 17 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du
10/01/1973
au
23/07/1993
(Code de la nationalité française)
Est Français l'enfant, légitime ou naturel, dont l'un des parents au moins est français.