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Article 79 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la nationalité française)

Article 79 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la nationalité française)

Nul ne peut acquérir la nationalité française, lorsque la résidence en France constitue une condition de cette acquisition, s’il ne satisfait aux obligations et conditions imposées par les lois relatives au séjour des étrangers en France, à l’exception de celles qui sont prévues au titre 1er du décret du 12 novembre 1938.