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Article 37-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la nationalité française)

Article 37-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la nationalité française)

L’étranger ou l’apatride qui contracte mariage avec un conjoint de nationalité française peut acquérir cette nationalité par déclaration, dans les conditions prévues aux articles 101 et suivants, sur justification du dépôt de l’acte de mariage auprès de l’autorité administrative compétente.