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Article 35 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la nationalité française)

Article 35 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la nationalité française)

L’enfant qui a fait l’objet d’une légitimation adoptive conformément à l’article 368 du code civil acquiert la nationalité française si son père adoptif est français.