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Article 89 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
20/10/1945
au
10/01/1973
(Code de la nationalité française)
Données brutes
Article 89 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
20/10/1945
au
10/01/1973
(Code de la nationalité française)
En temps de guerre, la durée du délai prévu à l'article précédent peut être modifiée par décret.