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Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la nationalité française)

Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la nationalité française)

Au sens du présent code, l’expression: " en France " s’entend du territoire métropolitain, de l’Algérie, de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion.