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Article 77 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la nationalité française)

Article 77 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la nationalité française)

L’étranger qui a fait l’objet d’un arrêté d’expulsion ou d’un arrêté d’assignation à résidence n’est susceptible d’être réintégré que si cet arrêté a été rapporté dans les formes où il est intervenu.