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Article 30 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la nationalité française)

Article 30 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la nationalité française)

Tout enfant mineur qui possède la faculté de répudier la nationalité française dans les cas visés au présent titre peut exercer cette faculté par déclaration souscrite conformément aux articles 101 et suivants.

Il peut renoncer à cette faculté dans les mêmes conditions.