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Article 78 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la nationalité française)

Article 78 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la nationalité française)

Est assimilé à la résidence en France lorsque cette résidence constitue une condition de l’acquisition de la nationalité française :

1° Le séjour hors de France pour l’exercice d’un emploi public ou privé au service de la France, notamment d’un emploi auprès d ’un poste diplomatique ou consulaire français ;

2° Le séjour dans les pays en union douanière avec la France qui seront désignés par décret ;

3° La présence hors de France en temps de paix comme en temps de guerre dans une formation régulière de l’armée française. L’assimilation de résidence qui profite au mari s’étend à la femme, à condition que les époux habitent effectivement ensemble.