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Article 68 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la nationalité française)

Article 68 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la nationalité française)


Nul ne peut être naturalisé s'il n'est pas de bonnes vie et moeurs ou s'il a fait l'objet de l'une des condamnation visées à l'article 79 du présent code.

Les condamnations prononçées à l'étranger pourront toutefois ne ne pas être prises en considération ; en ce cas, le décret prononçant la naturalisation ne pourra être pris qu'aprés avis conforme du Conseil d'Etat.