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Article 80 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la nationalité française)

Article 80 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la nationalité française)

L’individu qui a acquis la nationalité française jouit à dater du jour de cette acquisition de tous les droits attachés à la qualité de Français, sous réserve des incapacités prévues à l’article 81 du présent code ou dans les lois spéciales.