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Article 110 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la nationalité française)

Article 110 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la nationalité française)


Toute décision déclarant irrecevable, ajournant ou rejetant une demande de naturalisation ou de réintégration par décret ainsi qu'une autorisation de perdre la nationalité française doit être motivée.