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Article 85 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la nationalité française)

Article 85 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la nationalité française)

Les dispositions de l’article précédent ne sont pas applicables :

1° A l’enfant mineur marié ;

2° A celui qui sert ou a servi dans les armées de son pays d’origine.