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Article 158 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la nationalité française)

Article 158 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la nationalité française)

Pour l'application du présent code dans les territoires d'outre-mer :

1° Les termes "tribunal de grande instance" sont chaque fois remplacés par les termes "tribunal de première instance" ;

2° (paragraphe abrogé).