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Article 161 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la nationalité française)

Article 161 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la nationalité française)


Dans l'archipel des Comores, dans le territoire français des Afars et des Issas, et aux îles Wallis et Futuna les articles 23, 24, 44, 45, 47 et 52 du présent code ne sont applicables qu'aux personnes dont l'un des parents au moins avait la nationalité française.