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Article 96 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la nationalité française)

Article 96 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la nationalité française)


Le Français qui se comporte en fait comme le national d'un pays étranger peut, s'il a la nationalité de ce pays, être déclaré, par décret après avis conforme du Conseil d'Etat, avoir perdu la qualité de Français.