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Article 39 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la nationalité française)

Article 39 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la nationalité française)


Le Gouvernement peut, pendant un délai de six mois, s’opposer par décret à l’acquisition de la nationalité française. Lorsque le mariage a été célébré à l’étranger, ce délai court du jour de la transcription de l’acte sur les registres de l’état civil des agents diplomatiques ou consulaires français ou dans les cas prévus à l’article 47, alinéa 3, du code civil, du jour du dépôt de l’acte au ministère des affaires étrangères. Lorsque le mariage a été célébré en France, ce délai court du jour du dépôt de l’acte à la préfecture compétente.

En cas d’opposition du Gouvernement, l’intéressée est réputée n’avoir jamais acquis la nationalité française.

Toutefois, lorsque la validité des actes passés antérieurement au décret d’opposition était subordonnée à l’acquisition par la femme de la nationalité française, cette validité ne peut être contestée pour le motif que la femme n’a pu acquérir celte qualité.