Codes, lois et règlements

Loi n°66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales

Loi n°66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales

Chapitre préliminaire : Dispositions générales.

Titre 1 : Règles de fonctionnement des diverses sociétés commerciales

Chapitre 1 : Sociétés en nom collectif.

Chapitre 2 : Sociétés en commandite simple.

Chapitre 3 : Sociétés à responsabilité limitée.

Chapitre 4 : Sociétés par actions

Section 1 : Dispositions générales.

Section 2 : Constitution des sociétés anonymes.

Paragraphe 1 : Constitution avec appel public à l'épargne.
Paragraphe 2 : Constitution sans appel public à l'épargne.

Section 3 : Direction et administration des sociétés anonymes

Sous-section 1 : Conseil d'administration.
Sous-section 2 : Directoire et conseil de surveillance.
Sous-section 3 : Dispositions communes.

Section 4 : Assemblées d'actionnaires.

Section 5 : Modifications du capital social et actionnariat des salariés

Paragraphe 1 : Augmentation du capital.
a) Obligations avec bons de souscription d'actions.
b) Obligations convertibles en actions.
c) Obligations échangeables contre des actions.
Paragraphe 2 : Souscription et achat d'actions par les salariés
a) Options de souscription ou d'achat d'actions.
b) Emission et achat en Bourse d'actions réservées aux salariés.
Paragraphe 3 : Amortissement du capital.
Paragraphe 4 : Réduction du capital.
Paragraphe 5 : Souscription, achat ou prise en gage par les sociétés de leurs propres actions.

Section 6 : Contrôle des sociétés anonymes.

Section 7 : Transformation des sociétés anonymes.

Section 8 : Dissolution des sociétés anonymes.

Section 9 : Responsabilité civile.

Section 10 : Sociétés en commandite par actions.

Section 11 : Société par actions simplifiée.

Chapitre 5 : Valeurs mobilières émises par les sociétés par actions

Section 1 : Dispositions communes.

Section 2 : Actions.

Section 2 bis : Certificats d'investissement.

Section 2 ter : Titres participatifs.

Section 3 : Obligations.

Section 4 : Autres valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres représentant une quotité du capital.

Chapitre 6 : Dispositions communes aux diverses sociétés commerciales dotées de la personnalité morale

Section 1 : Comptes sociaux

Paragraphe 1 : Documents comptables.
Paragraphe 2 : Documents propres aux sociétés faisant publiquement appel à l'épargne.
Paragraphe 3 : Amortissements et provisions.
Paragraphe 4 : Bénéfices.

Section 2 : Filiales, participations et sociétés contrôlées

Paragraphe 1 : Définitions.
Paragraphe 2 : Notifications et informations.
Paragraphe 3 : Comptes consolidés.
Paragraphe 4 : Participations réciproques.

Section 3 : Nullités.

Section 4 : Fusion et scission

Paragraphe 1 : Dispositions générales.
Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux sociétés anonymes.
Paragraphe 3 : Dispositions relatives aux sociétés à responsabilité limitée.
Paragraphe 4 : Dispositions diverses.

Section 5 : Liquidation

Paragraphe 1 : Dispositions générales.
Paragraphe 2 : Dispositions applicables sur décision judiciaire.

Chapitre 7 : Sociétés en participation.

Titre 2 : Dispositions pénales

Chapitre 1 : Infractions concernant les sociétés à responsabilité limitée.

Chapitre 2 : Infractions concernant les sociétés par actions

Section 1 : Infractions relatives à la constitution des sociétés anonymes.

Section 2 : Infractions relatives à la direction et à l'administration des sociétés anonymes.

Section 3 : Infractions relatives aux assemblées d'actionnaires des sociétés anonymes.

Section 4 : Infractions relatives aux modifications du capital social

Paragraphe 1 : Augmentation du capital.
Paragraphe 2 : Amortissement du capital.
Paragraphe 3 : Réduction du capital.

Section 5 : Infractions relatives au contrôle des sociétés anonymes.

Section 6 : Infractions relatives à la dissolution des sociétés anonymes.

Section 7 : Infractions relatives aux sociétés en commandite par actions.

Section 8 : Infractions communes aux diverses formes de sociétés par actions.

Section 9 : Dispositions concernant les sociétés anonymes comportant un directoire et un conseil de surveillance.

Section 10 : Dispositions concernant la société par actions simplifiée.

Chapitre 3 : Infractions relatives aux valeurs mobilières émises par les sociétés par actions

Section 1 : Infractions relatives aux actions.

Section 2 : Infractions relatives aux parts de fondateurs.

Section 3 : Infractions relatives aux obligations.

Section 4 : Dispositions communes.

Section 5 : Dispositions concernant les sociétés anonymes comportant un directoire et un conseil de surveillance.

Chapitre 4 : Infractions communes aux diverses formes de sociétés commerciales

Section 1 : Infractions relatives à la constitution.

Section 2 : Infractions relatives aux filiales, participations et sociétés contrôlées.

Section 3 : Infractions relatives à la publicité.

Section 4 : Infractions relatives à la liquidation.

Section 5 : Dispositions concernant les sociétés anonymes comportant un directoire et un conseil de surveillance.

Titre 3 : Dispositions diverses et transitoires.