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Article 389-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
06/01/1988
au
21/09/2000
(Loi n°66-537 du 24 juillet 1966 SUR LES SOCIETES COMMERCIALES)
Données brutes
Article 389-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
06/01/1988
au
21/09/2000
(Loi n°66-537 du 24 juillet 1966 SUR LES SOCIETES COMMERCIALES)
Les dispositions de la présente section relatives aux obligataires sont applicables aux titulaires de titres participatifs.