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Article 24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/04/1967 au 21/09/2000 (Loi n°66-537 du 24 juillet 1966 SUR LES SOCIETES COMMERCIALES)

Données brutes

Article 24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/04/1967 au 21/09/2000 (Loi n°66-537 du 24 juillet 1966 SUR LES SOCIETES COMMERCIALES)

Les dispositions relatives aux sociétés en nom collectif sont applicables aux sociétés en commandite simple, sous réserve des règles prévues au présent chapitre.