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Article 375 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (LOI n° 66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales (1)‎)

Article 375 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (LOI n° 66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales (1)‎)


Les opérations visées à l'article 371 et réalisées uniquement entre sociétés anonymes sont soumises aux dispositions du présent paragraphe.