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Article 132 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (LOI n° 66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales (1)‎)

Article 132 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (LOI n° 66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales (1)‎)


Les commissaires aux comptes veillent, sous leur responsabilité, à l'observation des dispositions prévues à l'article 130 et en dénoncent toute violation dans leur rapport à l'assemblée générale annuelle.