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Article 268 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
06/01/1988
au
03/07/1998
(LOI n° 66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales (1))
Données brutes
Article 268 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
06/01/1988
au
03/07/1998
(LOI n° 66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales (1))
Le montant nominal des actions ou coupures d'action est fixé par les statuts.