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Article 331 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/04/1967 au 01/01/1986 (Loi n°66-537 du 24 juillet 1966 SUR LES SOCIETES COMMERCIALES)

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Article 331 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/04/1967 au 01/01/1986 (Loi n°66-537 du 24 juillet 1966 SUR LES SOCIETES COMMERCIALES)

En cas de faillite ou de règlement judiciaire de la société, les représentants de la masse sont habilités à agir au nom de celle-ci.