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Article 208-8-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
15/12/1985
au
21/09/2000
(Loi n°66-537 du 24 juillet 1966 SUR LES SOCIETES COMMERCIALES)
Données brutes
Article 208-8-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
15/12/1985
au
21/09/2000
(Loi n°66-537 du 24 juillet 1966 SUR LES SOCIETES COMMERCIALES)
Les articles 208-1 à 208-8-1 sont applicables aux certificats d'investissement.