Codes, lois et règlements

Code forestier de Mayotte

Code forestier de Mayotte

Partie législative

Livre préliminaire : Dispositions communes à tous les biens régis par le code forestier

Titre Ier : Définition des biens régis par le code forestier.

Titre II : Dispositions communes à tous les biens forestiers ou agroforestiers.

Livre Ier : Régime forestier

Titre Ier : Dispositions générales.

Titre II

Titre III : Biens forestiers ou agroforestiers du domaine de l'Etat

Chapitre Ier : Acquisition de biens forestiers ou agroforestiers.
Chapitre II : Délimitation et bornage.
Chapitre III : Aménagement et assiette des coupes.
Chapitre IV : Ventes de coupes ou produits de coupes
Section 1 : Dispositions communes.
Section 2 : Ventes avec publicité et appel à la concurrence.
Section 3 : Ventes à l'amiable.
Section 4 : Permis de coupe.
Chapitre V : Exploitation des coupes.
Chapitre VI : Récolements.
Chapitre VII : Pâturage, chasse et produits accessoires
Section 1 : Concessions de pâturage.
Section 2
Section 3
Chapitre VIII : Droits d'usage sur les biens forestiers et agroforestiers de l'Etat
Section 1 : Généralités.
Section 2 : Exercice.
Section 3 : Affranchissement.
Section 4 : Suspension des droits d'usage.

Titre IV : Biens forestiers et agroforestiers non domaniaux relevant du régime forestier

Chapitre Ier : Dispositions générales.
Chapitre II
Chapitre III : Aménagements.
Chapitre IV : Ventes de coupes et produits de coupes.
Chapitre V
Chapitre VI : Pâturage, produits accessoires, droits d'usage et droits de jouissance collectifs.
Chapitre VII : Frais de garderie et d'administration.
Chapitre VIII

Titre IV : Biens forestiers et agroforestiers non domaniaux soumis au régime forestier

Chapitre Ier : Dispositions générales.
Chapitre III : Aménagements.
Chapitre IV : Ventes de coupes et produits de coupes.
Chapitre VI : Pâturage, produits accessoires, droits d'usage et droits de jouissance collectifs.
Chapitre VII : Frais de garderie et d'administration.

Titre V : Dispositions communes aux biens forestiers et agroforestiers soumis au régime forestier

Chapitre Ier : Protection
Section 1 : Constructions à distance prohibée.
Chapitre II : Constatation des délits et contraventions commis dans les biens forestiers et agroforestiers soumis au régime forestier.
Chapitre III : Poursuite des délits et contraventions commis dans les biens forestiers et agroforestiers soumis au régime forestier.
Chapitre IV : Exécution des jugements.

Titre V : Dispositions communes aux biens forestiers et agroforestiers relevant du régime forestier

Chapitre Ier : Protection
Section 1 : Constructions à distance prohibée.
Section 2
Chapitre II : Constatation des délits et contraventions commis dans les biens forestiers et agroforestiers relevant du régime forestier.
Chapitre III : Poursuite des délits et contraventions commis dans les biens forestiers et agroforestiers relevant du régime forestier.
Chapitre IV : Exécution des jugements.

Titre VI : Biens forestiers et agroforestiers indivis soumis au régime forestier.

Titre VI : Biens forestiers et agroforestiers indivis relevant du régime forestier.

Livre II : Biens forestiers et agroforestiers des particuliers

Titre Ier : Dispositions générales.

Titre II : Surveillance, organisation et gestion des biens forestiers et agroforestiers privés

Chapitre Ier
Chapitre II
Chapitre III
Chapitre IV : Surveillance et gestion
Section 1: Dispositions générales.
Section 2 : Gestion contractuelle par l'autorité administrative chargée des forêts.
Section 3 : Exploitation.

Titre III : Constatation et poursuite des délits et infractions commis dans les biens forestiers ou agroforestiers des particuliers et exécution des jugements.

Livre III : Conservation et police des biens forestiers et agroforestiers en général

Titre Ier : Défrichements

Chapitre Ier : Biens forestiers et agroforestiers des particuliers.
Chapitre II : Biens forestiers et agroforestiers des collectivités et de certaines personnes morales.
Chapitre III : Sanctions.
Chapitre IV

Titre II : Défense et lutte contre les incendies

Chapitre Ier : Mesures d'aménagement, d'équipement et de lutte
Section 1 : Dispositions générales.
Section 2
Chapitre II : Mesures de prévention et sanctions pénales.
Chapitre III : Constatation des infractions.

Titre III : Pénalités relatives à la protection de tous biens forestiers ou agroforestiers.

Titre IV : Constatation et poursuite des infractions

Chapitre Ier : Dispositions générales.
Chapitre II : Constatations.
Chapitre III : Poursuite des infractions.

Titre V : Règles d'application des peines et autres condamnations.

Livre IV : Forêts de protection, lutte contre l'érosion

Titre Ier : Fôrets de protection

Chapitre Ier : Classement des massifs.
Chapitre II : Régime forestier spécial.
Chapitre III : Indemnités, acquisitions par l'Etat ou par la collectivité départementale.

Titre II

Titre III

Titre IV

Titre V : Défense et restauration des sols.

Livre V : Inventaire et mise en valeur des ressources ligneuses et agroforestières - Reboisement

Titre Ier : Dispositions générales

Chapitre unique : Travaux de reboisement.

Titre II : Inventaire forestier.

Titre III

Titre IV : Secteurs de reboisement.

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat

Livre préliminaire : Dispositions communes à tous les biens régis par le code forestier

Titre Ier : Définition des biens régis par le code forestier.

Titre II : Dispositions communes à tous les biens forestiers ou agroforestiers.

Livre Ier : Régime forestier

Titre Ier : Dispositions générales.

Titre II

Titre III : Biens forestiers ou agroforestiers du domaine de l'Etat

Chapitre Ier : Acquisitions de biens forestiers ou agroforestiers.
Chapitre II : Délimitation et bornage.
Chapitre III : Aménagement et assiette des coupes.
Chapitre IV : Ventes de coupes ou produits de coupes
Section 1 : Dispositions communes.
Section 2 : Ventes avec publicité et appel à la concurrence.
Sous-section 1 : Dispositions communes à l'adjudication et à l'appel d'offres.
Sous-section 2 : Dispositions propres à l'adjudication.
Sous-section 3 : Dispositions propres à l'appel d'offres par soumissions cachetées.
Section 3 : Ventes à l'amiable.
Section 4 : Permis de coupe.
Chapitre V : Exploitation des coupes.
Chapitre VI : Récolements.
Chapitre VII : Pâturage, chasse et produits accessoires
Section 1 : Pâturage.
Section 2 : Exploitation de la chasse.
Section 3 : Produits accessoires.
Chapitre VIII : Droits d'usage sur les biens forestiers et agroforestiers de l'Etat
Section 1
Section 2 : Exercice.
Section 3 : Affranchissement
Section 4 : Suspension des droits d'usage.

Titre IV : Biens forestiers et agroforestiers non domaniaux soumis au régime forestier

Chapitre Ier : Dispositions générales.
Chapitre II
Chapitre III : Aménagements.
Chapitre IV : Ventes de coupes et produits de coupes.
Chapitre V
Chapitre VI : Pâturages, produits accessoires, droits d'usage et droits de jouissance collectifs.
Chapitre VII : Frais de garderie et d'administration.
Chapitre VIII

Titre V : Dispositions communes aux forêts et terrains soumis au régime forestier

Chapitre Ier : Protection
Section 1 : Construction à distance prohibée.
Section 2
Chapitre II : Constatation des délits et contraventions commis dans les biens forestiers et agroforestiers soumis au régime forestier.
Chapitre III : Poursuite des délits et contraventions commis dans les biens forestiers et agroforestiers soumis au régime forestier.
Chapitre IV : Exécution des jugements.

Livre II : Biens forestiers et agroforestiers des particuliers

Titre Ier : Dispositions générales.

Titre II : Surveillance, organisation et gestion des biens forestiers et agroforestiers privés

Chapitre Ier
Chapitre II
Chapitre III
Chapitre IV : Surveillance et gestion
Section 1 : Dispositions générales.
Section 2 : Gestion contractuelle par l'autorité administrative chargée des forêts.
Section 3 : Exploitation.

Titre III : Constatation et poursuite des délits et infractions commis dans les biens forestiers et agroforestiers des particuliers et exécution des jugements.

Livre III : Conservation et police des biens forestiers et agroforestiers en général

Titre Ier : Défrichements

Chapitre Ier : Biens forestiers et agroforestiers des particuliers.
Chapitre II : Biens forestiers et agroforestiers des collectivités et de certaines personnes morales.
Chapitre III : Sanctions.

Titre II : Défense et lutte contre les incendies

Chapitre Ier : Mesures d'aménagement, d'équipement et de lutte
Section 1 : Dispositions générales.
Section 2 : Mesures de prévention et sanctions pénales.

Titre III : Pénalités relatives à la protection de tous biens forestiers et agroforestiers.

Titre IV : Constatation et poursuite des infractions

Chapitre Ier : Dispositions générales.
Chapitre II : Constatations.

Titre V : Règles d'application des peines et autres condamnations.

Livre IV : Forêts de protection, lutte contre l'érosion

Titre Ier : Forêts de protection

Chapitre Ier : Classement des massifs.
Chapitre II : Régime forestier spécial
Section 1 : Dispositions applicables aux forêts de protection non soumises au régime forestier.
Section 2 : Dispositions applicables à toutes les forêts de protection.
Chapitre III : Indemnités, acquisitions par l'Etat ou par la collectivité départementale.

Titre II

Titre III

Titre IV

Titre V : Défense et restauration des sols.

Livre V : Inventaire et mise en valeur des ressources ligneuses et agroforestières, reboisement

Titre Ier : Dispositions générales.

Chapitre unique : Travaux de reboisement.

Titre II : Inventaire forestier.

Titre III

Titre IV : Secteurs de reboisement.