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Article L342-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code forestier de Mayotte)

Article L342-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code forestier de Mayotte)


Les dispositions des articles L. 151-6, L. 152-4 et L. 152-5 sont applicables aux ingénieurs, techniciens et agents de l'Etat et de la collectivité départementale chargés des forêts.