Article R134-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code forestier de Mayotte)
Article R134-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code forestier de Mayotte)
La séance d'ouverture des soumissions est publique, sauf si le directeur de l'agriculture et de la forêt décide de n'admettre en séance que les soumissionnaires.