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Article L154-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code forestier de Mayotte)

Article L154-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code forestier de Mayotte)


A l'égard des condamnés qui justifient de leur insolvabilité suivant le mode prévu par l'article 752 du code de procédure pénale, la durée de la contrainte par corps n'excédera pas deux mois, quelle que soit la quotité des condamnations.

La durée de la détention sera doublée en cas de récidive.