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Article L521-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code forestier de Mayotte)

Article L521-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code forestier de Mayotte)


L'autorité administrative chargée des forêts procède à l'inventaire permanent des ressources forestières de Mayotte, indépendamment de toute question de propriété.