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Article R541-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code forestier de Mayotte)

Article R541-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code forestier de Mayotte)


Le représentant de l'Etat détermine par arrêté les secteurs dans lesquels est déclarée obligatoire l'exécution de travaux de reboisement.