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Article L411-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code forestier de Mayotte)

Article L411-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code forestier de Mayotte)


Peuvent être classés comme forêts de protection, pour cause d'utilité publique, quels que soient leurs propriétaires :

Les forêts dont la conservation est reconnue nécessaire au maintien des terres sur les montagnes et sur les pentes, les érosions et les envahissements des eaux et des sables, ou à la régularité du régime des sources et cours d'eau.

Les bois et forêts dont le maintien s'impose, soit pour des raisons écologiques, soit pour le bien-être de la population.