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Article L331-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code forestier de Mayotte)

Article L331-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code forestier de Mayotte)


Quiconque enlève des chablis et bois de délit est condamné aux mêmes amendes et restitutions que s'il les avait abattus sur pied.