Article L111-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code forestier de Mayotte)
Article L111-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code forestier de Mayotte)
L'Office national des forêts peut être chargé, en vertu de conventions passées avec Mayotte, de la réalisation d'opérations de gestion, d'études, d'enquêtes et de travaux, en vue de la protection, de l'aménagement et du développement des ressources naturelles, et notamment des ressources forestières.
Les conventions ainsi passées peuvent également porter sur la formation des personnels de l'autorité administrative chargée des forêts.