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Article R133-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
20/10/1998
au
01/07/2012
(Code forestier de Mayotte)
Données brutes
Article R133-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
20/10/1998
au
01/07/2012
(Code forestier de Mayotte)
Les coupes ne sont délimitées sur le terrain et marquées qu'après inscription à l'état d'assiette.