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Article L151-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code forestier de Mayotte)

Article L151-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code forestier de Mayotte)


Les usines, hangars et autres établissements autorisés en vertu des articles L. 151-1 à L. 151-4 sont soumis aux visites des personnels commissionnés et assermentés de l'autorité administrative chargée des forêts.