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Article R135-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code forestier de Mayotte)

Article R135-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code forestier de Mayotte)


Les acheteurs ne peuvent effectuer aucune coupe ni enlèvement de bois avant le lever ni après le coucher du soleil, à peine de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe.