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Article R138-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code forestier de Mayotte)

Article R138-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code forestier de Mayotte)


L'époque de l'ouverture des droits pour la pâture des animaux est fixée chaque année par le directeur de l'agriculture et de la forêt.