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Article R138-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
20/10/1998
au
01/07/2012
(Code forestier de Mayotte)
Données brutes
Article R138-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
20/10/1998
au
01/07/2012
(Code forestier de Mayotte)
L'époque de l'ouverture des droits pour la pâture des animaux est fixée chaque année par le directeur de l'agriculture et de la forêt.