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Article L341-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
13/07/2001
au
01/07/2012
(Code forestier de Mayotte)
Données brutes
Article L341-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
13/07/2001
au
01/07/2012
(Code forestier de Mayotte)
Les dispositions de l'article précédent sont applicables aux techniciens et agents de l'Etat et de la collectivité départementale chargés des forêts.