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Article L341-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code forestier de Mayotte)

Article L341-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code forestier de Mayotte)


Les dispositions de l'article précédent sont applicables aux techniciens et agents de l'Etat et de la collectivité départementale chargés des forêts.