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Article L138-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code forestier de Mayotte)

Article L138-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code forestier de Mayotte)


Il est interdit aux usagers de vendre ou d'échanger les bois qui leur sont délivrés et de les employer à une autre destination que celle pour laquelle le droit d'usage a été accordé.