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Article L138-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
16/10/1992
au
01/07/2012
(Code forestier de Mayotte)
Données brutes
Article L138-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
16/10/1992
au
01/07/2012
(Code forestier de Mayotte)
La durée de pâturage du bétail ou de l'alimentation des porcins peut être réglementée par l'autorité administrative chargée des forêts.