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Article L138-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code forestier de Mayotte)

Article L138-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code forestier de Mayotte)


La durée de pâturage du bétail ou de l'alimentation des porcins peut être réglementée par l'autorité administrative chargée des forêts.