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Article R151-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code forestier de Mayotte)

Article R151-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code forestier de Mayotte)


Les contrevenants aux dispositions de l'article L. 151-1 sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe.